Nicole Bricq

De: Nicole BRICQ
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénatrice de la Seine-et-Marne, survenu le
6 août 2017
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Avis de décès d'une sénatrice
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035384499(source JORF)
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Nicole Bricq
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035298478(source JORF)
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Nicole Bricq
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nicole Bricq
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032754134(source JORF)
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: Nicole Bricq
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
1° Au titre des élus
Groupe:
Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000030426893(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Nicole Bricq
Objet:
ministre du commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Nicole Bricq
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Nicole Bricq
sénatrice
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000020833534(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nicole Bricq
sénatrice
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000267408(source JORF)
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Nicole Bricq
Objet:
membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentante du Sénat
sur proposition du président du Sénat
Remplace:M. Paul Loridant
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000257893(source JORF)
nomination
24 Novembre 200424/11/2004
De: Nicole Bricq
députée de Seine-et-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000210827(source JORF)
charge
10 Juillet 199910/07/1999
De: Nicole Bricq
Objet:
conseiller pour les relations avec le Parlement, pour signer au nom du ministre tous actes, arrêtés et décisions dans les conditions fixées par le décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
JORFTEXT000000358659(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199230/08/1992
De: Nicole Bricq
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992